Question soumise le 22 décembre 2005

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France. L'accentuation de la précarisation creuse un fossé de plus en plus grand entre les demandes d'hébergement et le nombre de places disponibles. Par ailleurs les associations qui assument de plus en plus de responsabilités en matière d'urgence sociale en lieu et place de l'Etat, sont aujourd'hui confrontées à des baisses de subventions qui fragilisent, voire remettent en cause leurs actions. Il est également à noter que l'urgence sociale frappe tout au long de l'année, et ce malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide. Parmi les causes de cette précarisation croissante figure l'abolition depuis 1991 du droit au travail pour les demandeurs d'asile dans un délai maximal de six mois après le dépôt du dossier et le manque de moyens des associations auxquelles l'Etat délègue l'hébergement et l'accompagnement d'urgence des demandeurs d'asile notamment.

Paris concentre 50% de la capacité d'accueil pour l'ensemble de l'Ile-de-France en matière d'hébergement d'urgence. Mais il est à noter que cet effort important se répartit de manière très inégale. Les arrondissements de l'ouest parisien participent peu à l'effort global. Le 15e arrondissement n'accueille que 4,9% de l'offre d'hébergement d'urgence parisien.

Par ailleurs on ne peut que constater que les départements notamment de l'ouest de l'Ile-de-France ne participent pas à la hauteur des besoins et de leurs moyens à l'effort en la matière.

C'est au vu de cette situation que le Conseil de Paris a à plusieurs reprises exprimé l'exigence que le foyer Duranton dans le 15e arrondissement ne soit pas fermé avant la reconstitution a minima des 36 places d'hébergement d'urgence dans l'arrondissement en question. Le Maire de Paris s'est adressé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour lui demander d'allouer les crédits suffisants en vue de cet objectif.

Il est par ailleurs essentiel que les crédits alloués par l'Etat pour le fonctionnement de ces centres soient suffisants afin d'être en capacité de proposer un allongement des périodes d'accueil et un suivi pour la réinsertion des personnes concernées. C'est loin d'être le cas aujourd'hui.

Elle lui demande par conséquent ce que le Gouvernement compte faire en vue d'attribuer les moyens nécessaires à l'hébergement d'urgence à Paris comme ailleurs. En outre elle souhaite savoir comment elle compte contribuer en faveur d'une table ronde réunissant à l'initiative de l'Etat la Mairie, la préfecture et tout organisme public disposant de fonds sociaux (CAF, ASSEDIC etc.) pour travailler ensemble sur le problème de la pauvreté à Paris et rechercher quelles aides concrètes et coordonnées pourraient être apportées aux personnes qui en souffrent en sachant que le Conseil de Paris s'est prononcé en faveur d'une telle table ronde récemment.

Retirée (caduque)