Question soumise le 22 décembre 2005

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur le dossier du financement des Centres d'information et d'orientation (CIO).

Le périmètre de la loi de décentralisation a exclu les conseillers d'orientation et l'orientation en général, des domaines transférés aux départements. Si environ la moitié des départements assurait tout ou partie de ce financement jusqu'à présent, aucune loi ne prévoit ce financement par les collectivités locales. D'autre part, du fait de nouveaux transferts de compétence aux départements, ceux-ci doivent faire face à des dépenses croissantes et ne pourront plus assumer la prise en charge des CIO.

Il semblerait normal que l'Etat finance les services qui relèvent de sa compétence. Les conseillers jouent un rôle primordial dans l'orientation des jeunes et on a constaté que les projets construits sur le long terme permettent d'éviter de nombreuses réorientations chez des élèves désemparés par le système éducatif et hésitants sur la suite à donner à leurs études.

L'incertitude sur le financement des CIO au moment où il est essentiel de les sauvegarder, voire les développer et revaloriser leur mission, inquiète les Présidents des Conseils Généraux.

Il souhaite connaître les mesures que le ministère envisage de prendre pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des CIO dans les établissements scolaires.

Réponse émise le 7 septembre 2006

Les CIO étaient, à l'origine, des centres publics d'orientation professionnelle créés à la demande des collectivités territoriales (essentiellement les départements) et gérés par celles-ci en application du décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955. Par la suite, l'article 67 de la loi de finances n° 66-935 du 17 décembre 1966 a prévu la transformation de ces structures en services d'Etat. Depuis les années 1980, aucun crédit n'a été inscrit en loi de finances pour l'étatisation des CIO départementaux. Une réflexion est actuellement conduite pour clarifier la situation et les statuts des CIO, sur la base du rapport parlementaire (rapport Tharin) remis au Premier ministre, ainsi que d'un rapport conjoint des inspections générales de l'éducation nationale. Ces rapports relèvent la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui devra obéir aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, devra être accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Un délégué interministériel à l'orientation a été désigné. Il aura pour mission d'organiser la synergie entre les multiples structures qui interviennent dans le domaine de l'information, de l'orientation et du conseil sur les métiers. Il pourra s'appuyer à l'échelle régionale sur des comités régionaux de l'orientation et de la formation, pilotés par les recteurs avec l'aide des services de l'Etat. Une première expérimentation a eu lieu dans les académies de Versailles, Bordeaux, Caen, Strasbourg, Amiens et Nantes dans le courant de l'année scolaire 2005-2006.