Question soumise le 22 décembre 2005

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les petits producteurs pour leur activité sur les marchés.

Les normes d'hygiène qui doivent entrer en application au 1er janvier 2006, telles qu'elles sont définies pour les industriels et les grandes surfaces, sont trop contraignantes pour les petits producteurs, voire inadaptées.

En effet, elles nécessitent d'importants investissements et une mise en œuvre longue. A défaut de leur adaptation pour la petite production, ces normes engendreront la disparition de toute une catégorie de producteurs et un manque de présence et de diversité sur les marchés ; diversité qui permet la richesse de notre gastronomie.

Or, les problèmes sanitaires se posent principalement dans la filière agroalimentaire industrielle et l'identification du problème et de son origine sont complexes. Le petit producteur peut, quant à lui, être rapidement identifié. Il est soucieux de la qualité et parfaitement conscient de ses obligations et responsabilités.

Les petits producteurs attendent des autorités qu'elles sensibilisent les services d'hygiène à leur situation spécifique. Ils souhaitent travailler en partenariat avec les services concernés et les élus locaux, encore faudrait-il ne pas durcir inutilement des normes d'hygiène déjà très contraignantes.

Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour permettre à ce circuit original, auquel la population est très attachée, de poursuivre son activité.

Réponse émise le 4 mai 2006

Les règlements européens concernant l'hygiène des denrées, entrés en application le 1er janvier 2006 se caractérisent par le passage de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats. Cette transition s'est accompagnée d'une abrogation des directives en vigueur antérieurement, apportant ainsi une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre des normes sanitaires. Ce nouveau dispositif ne devrait pas nécessiter d'investissements supplémentaires pour les professionnels vendant leurs produits sur les marchés, puisqu'il maintient quasiment sans modification pour cette catégorie de professionnels les dispositions jusqu'alors en vigueur. Ces règlements laissent également aux Etats membres la possibilité d'adapter les normes européennes pour permettre le maintien des méthodes traditionnelles de préparation de denrées. En outre, le règlement qui impose la mise en place de systèmes basés sur les principes HACCP (analyse des points critiques d'hygiène) propose une certaine flexibilité pour les petites structures. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à exploiter ces possibilités au bénéfice des petits producteurs, dans le respect des objectifs de sécurité sanitaire.