Question soumise le 22 décembre 2005

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M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question des emplois saisonniers ou ponctuels dans les monuments historiques et sites touristiques (agents d'accueil, personnels encadrant diverses manifestations organisées dans le cadre de la location de tout ou partie du monument...). En effet, la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative au chèque emploi associatif, a créé un chèque emploi jeune été, dont le décret d'application n'a toujours pas été pris. Le Gouvernement a proposé, à l'occasion du débat relatif au projet de loi sur le développement des services à la personne, de relancer la concertation afin de trouver une solution réglementaire dans les meilleurs délais. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de soutenir et développer les emplois saisonniers ou ponctuels dans les monuments historiques et sites touristiques, notamment en facilitant les formalités d'embauche et le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales.

Retirée (caduque)