Question soumise le 12 janvier 2006

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M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés que rencontrent les structures en charge des personnes handicapées du fait du passage des aides dites Aubry pour la réduction du temps de travail au dispositif dit Fillon. Le différentiel moyen entre les deux régimes d'aide entraîne pour les structures une perte de l'ordre de 2,6 % du total de la masse budgétaire en année pleine, à partir de 2006 (ce qui représente 250 millions d'euros pour la branche). Pour de nombreuses associations, ce différentiel n'est pas supportable financièrement et pourrait se traduire par le non-remplacement de départs à la retraite, voir par des licenciements secs et dans tous les cas par une perte de qualité dans l'accompagnement des personnes handicapées. La première enveloppe gérée par la DGAS en 2005, au niveau national, à hauteur de 50 millions d'euros, s'est avérée significativement insuffisante. En conséquence, il lui demande quels moyens il entend affecter en 2006 en soutien à ces associations favorables à une démarche pluriannuelle.

Retirée (caduque)