Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Richard Yung
Question écrite N° 21289 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (caduque)
Calendrier 2006 du projet INES
Question soumise le 19 janvier 2006
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Richard Yung interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le calendrier 2006 du projet identité nationale électronique sécurisée (INES). Il lui demande quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité. Il souhaite savoir quand seront rendues les conclusions des études évaluant l'ampleur et le coût de la fraude à l'identité. Enfin, au vu des difficultés rencontrées par de nombreux Français désireux de se rendre aux Etats-Unis ou transitant simplement par ce territoire, il souhaite savoir quand débutera la production des nouveaux passeports français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.