Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
René Beaumont
Question écrite N° 21306 au Ministère de la santé (caduque)
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
Question soumise le 19 janvier 2006
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. René Beaumont rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question N° 19716 posée le 13/10/2005 portant sur la réforme des retraites et le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles ).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.