Question soumise le 26 janvier 2006

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M. Richard Yung interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le tabagisme. Suite au rejet d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures efficaces, par exemple en inscrivant dans la loi le droit à un air pur. Il rappelle que certains Etats européens tels que l'Italie, l'Irlande ou l'Espagne ont d'ores et déjà mis en œuvre une législation interdisant totalement de fumer dans les lieux fermés. Il souligne aussi que la jurisprudence française reconnaît que l'exposition à la fumée de tabac constitue un risque immédiat et que l'employeur a, en ce domaine, une obligation de moyens et une obligation de résultats. Il signale enfin que la plupart des Français, y compris désormais certains représentants de l'hôtellerie et de la restauration, sont favorables à l'idée d'interdire de fumer dans tous les lieux clos ou couverts qui constituent des lieux de travail ou des lieux publics.

Retirée (caduque)