Question soumise le 26 janvier 2006

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème posé par la couverture sociale des jeunes en formation professionnelle qui, selon les domaines d'activité où ils oeuvrent, se voient contraints de changer d'organisme, parfois dans la même année. Compte tenu de la nécessaire mobilité qui leur est imposée pour acquérir une bonne formation et de la complexité des démarches pour s'affilier à tel ou tel régime d'assurance maladie, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager la création d'un seul organisme gérant l'ensemble des immatriculations des jeunes en formation professionnelle, une sorte de « guichet unique » en somme de la formation professionnelle.

Retirée (caduque)