Question soumise le 26 janvier 2006

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Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de décret du Gouvernement relatif à la composition et aux attributions de l'autorité centrale pour l'adoption internationale, qui a pour effet de supprimer les représentants de la société civile. Au cours des débats sur la loi relative à l'adoption internationale, la participation, même consultative, des organismes autorisés pour l'adoption avait été évoquée. Il est regrettable de se passer de la mise en commun de compétences et de réseau pourtant indispensables à la réussite des adoptions. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la teneur exacte de ce projet de décret et ses motivations.

Retirée (caduque)