Question soumise le 26 janvier 2006

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M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales à propos de la volonté de développer l'effort de construction grâce à des politiques et à des outils fonciers beaucoup plus volontaristes que ceux existant aujourd'hui dans les communes. Parmi les différentes mesures annoncées en ce sens figure celle d'instaurer des prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains, pour être ensuite donnés à bail par les municipalités à des organismes de logement social. Il souhaiterait d'une part savoir si un taux d'emprunt a été fixé, et à partir de quelle date cette mesure foncière incitative sera applicable.

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