Question soumise le 2 février 2006

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents des services français en Tunisie recrutés localement et qui sont touchés par la mise à la retraite d'office à 60 ans en application du droit local. Ces agents sont affiliés au régime d'assurance vieillesse français et ne peuvent donc pas percevoir une retraite pleine puisque l'âge légal de la retraite en France est de 65 ans. La législation tunisienne prévoyant la possibilité d'une prolongation d'activité sur demande conjointe de l'agent et de l'employeur, il faudrait que cette possibilité soit permise systématiquement et non pas au cas par cas comme cela est fait actuellement. Il lui demande quelle est la position du ministère sur ce sujet.

Retirée