Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hubert Haenel
Question écrite N° 21528 au Ministère des transports (caduque)
Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares
Question soumise le 9 février 2006
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelle législation empêcherait de construire, dans le cadre des programmes d'aménagement et de rénovation des gares, des plans inclinés pour l'accès aux quais comme on en trouve dans la plupart des gares en Allemagne et en Suisse. Il souligne que de tels aménagements faciliteraient l'accès des personnes à mobilité réduite mais aussi des personnes valides qui pourraient ainsi plus facilement se déplacer d'un quai à l'autre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions législatives et réglementaires qui régissent de tels ouvrages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.