Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Louis Souvet
Question écrite N° 21535 au Ministère de la cohésion sociale (caduque)
Plan d'aide aux quartiers en difficulté
Question soumise le 9 février 2006
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les transferts financiers importants constatés via les mandats postaux (cf. question écrite n° 18359 de Louis Souvet, publiée dans le Journal officiel Sénat du 30 juin 2005, page 1745, et la réponse du ministère de l'industrie publiée dans le Journal officiel Sénat du 22 septembre 2005, page 2415). Il demande si, dans le cadre du plan d'aide aux quartiers en difficulté, une contribution même minime de ce flux, ce dernier représentant un manque à gagner important pour l'économie de ces quartiers, ne pourrait pas être logiquement envisagée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.