Question soumise le 9 février 2006

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences pour la permanence des soins de l'allongement de la durée du congé de maternité des professionnelles de santé libérales exerçant en milieu rural. En effet, la profession médicale se féminise très rapidement. En 2004, 38 % des médecins étaient des femmes ; en 2005, cette proportion sera de 52 %. Or les femmes médecins exerçant en libéral ont des modes d'indemnisation des temps de congé maternité (huit semaines) moins favorables que ceux des salariées (seize semaines pour les deux premiers enfants, vingt-six pour le troisième). Aussi a-t-il a été annoncé lors de la présentation des « Réponses au défi de la démographie médicale » que la durée du congé de maternité des professionnelles de santé libérales sera alignée sur celle des salariées. Elles pourront alors bénéficier d'un congé de maternité de seize semaines pour les deux premiers enfants et de vingt-six à partir du troisième, ainsi que viendra le préciser très prochainement un décret. Cette mesure de justice la plus élémentaire ne doit pas, pour autant, dissuader les femmes médecins de venir s'installer en milieu rural, sous prétexte qu'elles ne pourraient pas être remplacées pendant leur congé maternité, comme conduire celles qui y exercent déjà à avoir au moins trois enfants. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures spécifiques pour faciliter le remplacement des femmes médecins exerçant en zones rurales, pendant leur congé de maternité.

Retirée (caduque)