Question soumise le 16 février 2006

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la promotion du biocarburant en France. Les huiles végétales pures (HVP) sont le produit direct du pressurage de la graine de colza ou de tournesol, lequel, après filtration, peut s'utiliser comme carburant dans un moteur diesel. Au regard de leurs avantages, absence totale de toxicité pour l'environnement et la santé, excellent bilan écologique et énergétique, caractère biodégradable, il conviendrait de renforcer l'utilisation des HVP. La directive européenne 2003/301CE du 8 mai 2003 va dans ce sens puisqu'elle fixe aux Etats membres des objectifs de référence pour leur consommation au minimum 2 % de l'essence et du gazole routier d'ici 2005, 5,75 % d'ici 2010. La France, qui a signé cette directive, s'était engagée à la transposer en droit français avant la fin 2004, ce qui n'a toujours pas été fait. Par ailleurs, la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 autorise les Etats membres de l'Union européenne à exonérer partiellement ou totalement de TIPP les biocarburants, ce qui a été appliqué uniquement pour les biocarburants industriels. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui indique quand la directive européenne 2003/30/CE sera transposée en droit français. Il lui demande par ailleurs, de l'informer sur la volonté du Gouvernement quant à l'extension de l'exonération de TIPP aux HVP.

Réponse émise le 24 août 2006