Question soumise le 16 février 2006

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Mme Sylvie Desmarescaux souhaite faire part à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de son inquiètude quant à la pérennisation du soutien des caisses d'allocations familiales (CAF) à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance. Alors que la création de 15.000 places supplémentaires de crèches a été annoncée par le Gouvernement, la CAF de Dunkerque a fait savoir aux communes intéressées que l'Etat avait demandé à la caisse nationale des allocations familiales de stabiliser ses dépenses en matière de petite enfance et de temps libres. La mise en oeuvre de nouvelles actions s'avère donc impossible. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses explications et de ses intentions à ce sujet.

Retirée (caduque)