Question soumise le 23 février 2006

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Jean-Jaurès situé dans le 19e arrondissement de Paris. Cet établissement fréquenté par des élèves qui vivent pour nombre d'entre eux dans une très grande précarité sociale est confronté à des difficultés de fonctionnement et doit faire face à un manque de moyens. Des incidents survenus ces dernières semaines, dont des incivilités, ont eu pour conséquence un arrêt des cours et un mouvement de revendication pour des moyens suffisants. La région Ile de France a débloqué un certain nombre de financements en vue d'améliorer les conditions matérielles d'accueil des élèves. Les enseignants ont repris les cours mais beaucoup de problèmes subsistent. Au vu de la situation particulièrement difficile de beaucoup d'élèves qui y sont accueillis en éducation adaptée il serait sans doute souhaitable de faire suite à la demande de la communauté scolaire d'attribuer à cet établissement des moyens humains supplémentaires dont un poste de psychologue scolaire, un poste d'infirmière, un poste d'assistante sociale et un poste d'éducateur.

Par conséquent elle lui demande ce qu'il compte faire pour contribuer à rouvrir le dialogue avec la communauté scolaire de l'EREA Jean-Jaurès et ce notamment en vue d'attribuer des moyens humains supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement.

Réponse émise le 10 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ne pourront qu'être améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport àsa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Paris se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, dans le second degré, l'académie de Paris s'est vu appliquer une mesure d'ajustement (- 41 équivalents temps plein) qui ne mettra pas en cause les conditions d'enseignement. Les moyens de remplacement de courte durée sont abondés de 49 573 heures supplémentaires effectives. Quatorze emplois supplémentaires d'infirmière ont été créés. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et notamment les EREA. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. En ce qui concerne plus particulièrement la situation de l'EREA Jean-Jaurès, le recteur d'académie est le mieux à même de vous donner toutes précisions sur sa situation à la rentrée 2006.