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Christian Cointat
Question écrite N° 21736 au Ministère de la culture
Programmes musicaux de RFI
Question soumise le 23 février 2006
M. Christian Cointat demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les obligations légales de RFI (Radio France Internationale) en matière de diffusion d'œuvres musicales et de chansons françaises et francophones et si elle est tenue de programmer un nombre ou pourcentage déterminé de telles œuvres. Il lui demande s'il existe des statistiques permettant de mesurer le pourcentage des œuvres françaises ou francophones diffusées sur les ondes de RFI et dans l'affirmative de bien vouloir lui faire connaître ce pourcentage pour les années 2003, 2004 et 2005.
Réponse émise le 7 septembre 2006
Depuis sa création, la société Radio France internationale (RFI) est chargée de concevoir et de produire des émissions destinées à la diffusion internationale, dont l'information constitue la composante essentielle. Cependant, RFI contribue également à la diffusion de la culture française aux termes de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ainsi qu'aux termes de l'article 7 du cahier des missions et des charges de la société qui précise en outre qu'« elle met en oeuvre les moyens permettant de favoriser la diffusion à l'étranger de la culture française et de marquer son caractère francophone. [...] Elle répond aux besoins des Français de l'étranger en matière [...] de distraction et de culture ». Ainsi, s'agissant de sa programmation musicale, si RFI n'est tenue à aucune obligation légale chiffrée en matière de diffusion d'oeuvres musicales et de chansons françaises et francophones, il faut souligner que la programmation musicale consacrée à la musique d'expression française a atteint plus de 60 % en 2003 et 2004, selon les bilans établis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (les chiffres de 2005 ne sont pas encore publiés). En outre, le bilan de 2004 relève que RFI s'est attachée à affermir son caractère francophone par la programmation de deux émissions musicales consacrées notamment à une plus grande ouverture sur les cultures et les musiques de l'espace francophone.
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