Question soumise le 23 février 2006

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectivités départementales à recruter des médecins du travail.

Les candidats titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine du travail sont très rares. Un décret du 3 octobre 2003 a mis en place un dispositif de reconversion vers la médecine du travail permettant à tout médecin justifiant d'au moins 5 ans d'exercice médical de se former en deux ans pour obtenir une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Le dispositif était ouvert pour les années universitaires 2003/2005, 2004/2006, 2005/2007.

Ce décret permettait aux employeurs privés de recruter un médecin dans ce cadre et de l'engager dans une formation. Cette possibilité a été étendue aux collectivités territoriales par le décret n° 2005-528 du 24 mai 2005. Malheureusement, il ne restait plus à cette date aux collectivités que quelques mois pour recruter un médecin acceptant de s'engager dans cette voie et lui trouver une place dans un cycle de formation (places contingentées au sein des universités), sachant que le cycle 2005/2007 était le dernier prévu par la réglementation. De ce fait, très peu d'employeurs publics ont pu saisir l'opportunité et recruter dans ce cadre. Or, les besoins des collectivités dans ce domaine restent très importants.

Dans de telles conditions, il lui demande de bien vouloir envisager la possibilité d'une prorogation du dispositif et d'un élargissement des contingents de places en formation accordées aux universités.

Retirée (caduque)