Question soumise le 23 février 2006

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'obligation faite à certaines communes de lancer un appel à concurrence dans le cadre d'un renouvellement de délégation de service public pour la gestion de leurs auberges communales.

Cette procédure de délégation de service public parait particulièrement contraignante pour les gérants en place. Elle a pour effet non seulement de remettre en cause périodiquement la pérennité de l'activité commerciale, mais aussi de ne pas favoriser le maintien des commerces en milieu rural.

Au moment où la sphère publique engage une réflexion de fond sur l'adaptation des services publics aux territoires et aux populations, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être adoptées en vue d'une simplification de cette procédure.

Retirée (caduque)