Question soumise le 2 mars 2006

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, sur les projets de modifications des programmes de France 3.

Les récentes déclarations du Président Directeur Général du groupe France Télévisions annoncent une réduction importante de la tranche d'informations du « 12/14 » au bénéfice d'un jeu !

Devant ce projet, il lui rappelle les termes de l'article 24 du décret n° 94-813 portant approbation du cahier des missions et charges de la société France 3 : « la société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité. Elle s'efforce d'augmenter les prises d'antenne par les directions régionales et d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans le programme national ».

S'attaquer comme il est envisagé à la grille des programmes de France 3, c'est renier la spécificité même de cette chaîne généraliste à vocation régionale essentiellement.

C'est pourquoi, s'inquiétant de ces projets et des futures décisions qui en découleront, il lui demande la position du gouvernement sur cette question du maintien des grilles d'informations régionales sur le créneau du « 12/14 ».

Réponse émise le 27 avril 2006

Le travail de réorganisation des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi les modifications mises en oeuvre concernant les tranches d'information régionale diffusées par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise. Toutefois, il convient de préciser que cette décision s'inscrit dans le cadre d'une politique de renforcement de l'information de proximité dans toutes les régions. En effet, un nouveau 12/13, mis à l'antenne à compter du lundi 27 février, propose un tour d'horizon inédit et complet de l'actualité locale et régionale du jour. Ce nouveau rendez-vous, conçu sur le modèle du 19/20, dont le succès n'est plus à démontrer, sera visible 7 jours sur 7 et à terme 365 jours par an. En outre, de façon plus générale, la réorganisation qui a été engagée répond à la volonté de mieux favoriser la complémentarité avec les autres chaînes du groupe et ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité, dont France 3 est un maillon essentiel. Le travail de négociation du deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui liera France Télévisions et l'état permettra du reste de conforter l'identité des chaînes du groupe public et, tout particulièrement, de rappeler le rôle spécifique de France 3.