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François Marc
Question écrite N° 21932 au Ministère de l'emploi (caduque)


Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

Question soumise le 2 mars 2006

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes afin que sa question écrite N° 12390, publiée dans le JO Sénat du 3 juin 2004 ( page 1168) et restée pour l'heure sans réponse, donne lieu à une réponse, notamment au vu de l'actualité européenne du moment.

Retirée (caduque)

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