Question soumise le 2 mars 2006

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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes quant à la validité des contrats de travail étrangers régissant les relations de travail de salariés français sur le sol de l'Hexagone. La fermeture d'une base d'hôtesses et de stewards à Roissy par une compagnie aérienne américaine illustre la nécessaire relativité de tels contrats même avec une clause rajoutée de façon manuscrite par chaque salarié. Il demande dans quelle mesure une telle clause est valable, eu égard aux prescriptions du droit français et lorsque les salariés sont basés en France.

Retirée (caduque)