Question soumise le 9 mars 2006

M. Bernard Frimat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour l'élevage avicole amateur dans la région Nord Pas-de-Calais des mesures de confinement imposées par le développement du virus H5N1 sur notre territoire.

En effet, la région Nord Pas-de-Calais compte seize races de pigeons et volailles propres à son terroir, élevées totalement hors du circuit industriel, par des amateurs et pour leur seul agrément. Ces espèces supportent mal les mesures de confinement et les aviculteurs amateurs demandent des mesures sanitaires adaptées, notamment l'autorisation de vacciner leurs espèces contre le virus H5N1.

Il aimerait connaître ses intentions concernant la situation spécifique de l'élevage avicole amateur.

Réponse émise le 22 juin 2006

L'influenza aviaire, le plus souvent appelée abusivement grippe aviaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Cette infection virale des oiseaux peut toucher presque toutes les espèces d'oiseaux, sauvages ou domestiques. Une épizootie de cette maladie sévit actuellement dans le monde due au virus H5N1 hautement pathogène, qui a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés, notamment en Asie. Enfin, ces derniers mois ont été marqués par l'extension de l'épizootie en Europe et en Afrique. Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. Le Gouvernement a fondé l'ensemble de ses décisions sur les avis rendus par les experts indépendants de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le dispositif de prévention contre l'influenza aviaire a été régulièrement adapté à l'intensité du risque sanitaire. En France, ces mesures se sont traduites, depuis le mois d'octobre 2005, par une obligation de confinement des oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux sauvages. Limitées dans un premier temps à vingt-six départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues le 19 janvier à cinquante-huit départements puis, le 16 février, à l'ensemble du territoire métropolitain. Lorsque ce confinement n'a pas été praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire spécifique ont été mises en oeuvre, avec un rythme renforcé dans les zones humides présentant un risque plus particulier au regard des oiseaux migrateurs. Par ailleurs des mesures générales de biosécurité dans tous les élevages ont été prescrites : interdiction d'alimentation et d'abreuvement des oiseaux en plein air, d'utilisation des eaux superficielles comme eaux de boisson ou de nettoyage des bâtiments. Les rassemblements d'oiseaux vivants dans les foires, marchés et expositions ont été suspendus et une vaccination ciblée a été autorisée sur les canards et les oies qui ne pouvaient pas être confinés dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée) ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques. La vaccination constitue un outil de protection. A ce sujet, il semble essentiel de rapprocher, d'une part, les recommandations de l'AFSSA faites dans son avis du 3 novembre 2005 et, d'autre part, les recommandations des instances internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé animale, à savoir que si la vaccination apporte une bonne protection clinique des animaux, elle n'empêche pas complètement l'excrétion de virus si les animaux sont ensuite contaminés, d'où le risque d'avoir des animaux apparemment sains qui à leur tour infectent d'autres élevages ; lorsque cette vaccination est pratiquée, elle doit être systématiquement complétée par un suivi post-vaccinal extrêmement lourd ; en conséquence, la vaccination n'est recommandée que dans les cas de situation sanitaire particulière (zones à risque avéré par exemple). Ces recommandations s'appliquent également aux oiseaux semi-sauvages détenus en captivité, par exemple dans des parcs municipaux, seuls les oiseaux des parcs zoologiques étant autorisés à être vaccinés. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments ainsi que de l'organisation vétérinaire et professionnelle prévalant en France, il n'a pas été envisagé d'étendre les mesures de vaccination, d'autant que les restrictions de commercialisation des oiseaux vaccinés et de leurs produits sont extrêmement pénalisantes. A la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai, elle estime que ce risque peut être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. M. le Premier ministre a donc décidé de lever les obligations de confinement, ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours), à l'exception de la zone de la Dombes dans le département de l'Ain. La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée est également arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai. Cet allègement du dispositif ne signifie en rien une baisse du niveau de vigilance. Ainsi, la surveillance du territoire se poursuit à travers le suivi de la mortalité de la faune sauvage et le suivi sanitaire des élevages de volailles. Les interdictions d'importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance des pays infectés sont également maintenues. Enfin, les règles de biosécurité permettant de limiter les contacts entre les oiseaux d'élevage et les oiseaux sauvages sont toujours en vigueur : l'alimentation et l'abreuvement des oiseaux d'élevage doivent être protégés. Il est également interdit d'utiliser des eaux de surface pour l'abreuvement et le nettoyage. Le dispositif sera à tout moment adapté en cas d'évolution de la situation. En tout état de cause, une nouvelle évaluation du risque d'influenza aviaire sera conduite par l'AFSSA avant la fin de l'été 2006, afin d'anticiper les migrations automnales.