Question soumise le 9 mars 2006

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la mise en oeuvre de la mesure budgétaire supprimant 800 postes d'enseignants mis à disposition (MAD) dans des organismes complémentaires de l'école. Ces organismes, regroupés au sein du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale s'inquiètent de la décision du Gouvernement de transformer, en 2006, un certain nombre de mises à disposition en détachements. En effet, ils considèrent que l'accroissement des subventions qui leur seront accordées pour financer ces détachements ne prend pas en compte les charges de gestion supplémentaires générées par cette modification. De plus, ils jugent cette mesure inapplicable pour une bonne partie des organismes potentiellement concernés, notamment les mutuelles ainsi que tous ceux qui bénéficient de MAD à temps partiel. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour permettre le maintien des MAD.

Retirée (caduque)