Question soumise le 9 mars 2006

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés des structures en charge des personnes handicapées. Le passage des aides Aubry (attribuées en matière de réduction du temps de travail) au dispositif dit Fillon a bouleversé financièrement l'équilibre des associations intervenant auprès des personnes handicapées. Le différentiel moyen entre les deux régimes d'aide entraîne une perte de l'ordre de 2,6 % du total de la masse budgétaire en année pleine, à partir de 2006 (ce qui représente 250 millions d'euros pour la branche). La première enveloppe gérée par la direction générale de l'action sociale en 2005, au niveau national, à hauteur de 50 millions d'euros, s'est avérée significativement insuffisante. Pour de nombreuses associations, ce différentiel pourrait se traduire par l'absence de remplacement des départs à la retraite, voire même par des licenciements secs. Les conséquences sociales sont indiscutables pour le personnel et déjà douloureuses pour les personnes handicapées qui subiront une perte substantielle de la qualité de l'accompagnement. En conséquence, il lui demande quelle démarche il compte entreprendre pour soutenir ces associations.

Retirée (caduque)