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François Marc
Question écrite N° 22136 au Ministère de la santé (caduque)
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
Question soumise le 9 mars 2006
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M. François Marc rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 13382 posée le 29/07/2004 portant sur les modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions.
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