Question soumise le 16 mars 2006

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le patrimoine de Charbonnages de France qui doit être mis en vente courant 2006.

Cette vente ne sera pas sans incidences pour les mineurs retraités qui bénéficiaient jusqu'à présent des infrastructures culturelles et sociales de Charbonnages de France.

Dans la mesure où les mineurs retraités ne bénéficient pas des aides sociales et culturelles, contrairement aux actifs, elle lui demande donc quelle mesure il entend prendre pour ne pas porter atteinte à leurs acquis sociaux.

Réponse émise le 19 octobre 2006

Il convient d'abord de rappeler que, quel que soit le devenir des centres de vacances des comités d'établissement de Charbonnages de France, les mineurs retraités et leurs veuves continueront de bénéficier de ceux du régime minier de sécurité sociale. Les agents actifs, ceux en congé charbonnier de fin de carrière et, à titre dérogatoire, les retraités anticipés ont jusqu'à présent bénéficié des centres de vacances du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) n'a pas vocation à reprendre ces centres, dont la mise en vente par Charbonnages de France interviendra avant la dissolution de l'entreprise. Cette opération n'exclut pas l'éventualité d'une poursuite d'activité de certains de ces centres. En tout état de cause, les incidences de ces ventes pour les ayants droit de l'ANGDM, notamment pour les retraités et leurs veuves, sont en cours d'examen par le groupe de travail « Transferts sociaux » constitué au sein de cette agence et réunissant autour de son président les ministères de tutelle, les exploitants et les organisations syndicales.