Question soumise le 16 mars 2006

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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales lorsque ces dernières utilisent le mécanisme des emplois aidés, difficultés affectant aussi les bénéficiaires de ces contrats. En effet, nombre de communes ont actuellement recours à ce type de contrat qui regroupe notamment le contrat emploi solidarité (CES) ou le contrat emploi consolidé (CEC). Cependant, le terme de ces contrats conduit à une rupture brutale du lien contractuel sans qu'il soit prévu une décroissance progressive des aides, les municipalités étant juridiquement contraintes de mettre un terme au contrat des personnes concernées. Les bénéficiaires de ces contrats se retrouvent ainsi dans une situation financière difficile et ne disposent bien souvent d'aucune possibilité de retrouver un emploi à proximité. Cette situation est d'autant plus inique que les communes disposent encore de la faculté de souscrire d'autres contrats du même type mais avec des personnes différentes. En conséquence, il lui demande si des solutions seraient susceptibles d'être envisagées comme un assouplissement des règles de reconduction ou de renouvellement de ces contrats ou à travers un alignement sur le régime dont bénéficie le secteur privé permettant à ces personnes de bénéficier d'une décroissance progressive des aides.

Retirée (caduque)