Question soumise le 16 mars 2006

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le niveau des retraites perçues par les anciens commerçants. En effet, les associations représentant les 960 000 retraités du commerce demandent le maintien du pouvoir d'achat par une revalorisation annuelle des retraites versées, qu'elles soient obligatoires ou complémentaires. Dans cet esprit, il leur semblerait opportun que soit supprimée, à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants (RSI), la notion des 15 années d'activités ou 90 points, actuellement exigée pour pouvoir bénéficier du droit du conjoint pour lequel ils ont cotisé puisque actuellement près de 76 % des retraités, bien qu'ayant cotisé, en sont exclus. De même, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, ce droit du conjoint pourrait être pris en compte dans la réversion et ce, au même taux que la pension du titulaire. Enfin, est également demandée la déduction fiscale, comme pour les fonctionnaires, des cotisations complémentaires santé et prévoyance dépendance, jugée indispensable face au déremboursement de l'assurance maladie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.

Retirée (caduque)