Question soumise le 16 mars 2006

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution de la dotation globale horaire du collège André Masson de Saint Loup sur Semouse (70800).

Alors que cet établissement, classé en ZEP, a besoin d'une attention particulière quant aux moyens qui lui sont alloués pour y dispenser un enseignement de qualité, il souffre de plein fouet des restrictions budgétaires pour la rentrée prochaine.

Depuis 2004, des postes d'enseignants sont supprimés tous les ans : un poste en mathématiques et un en anglais en 2004, un en EPS en 2005 et un poste en lettres modernes et un en histoire géographie en 2006.

Ces restrictions ont des conséquences lourdes sur la qualité de l'enseignement dispensé au collège et sur les conditions de travail des élèves. Le nombre imposé de classes par niveau, des effectifs chargés, la disparition du poste d'alphabétisation, le regroupement des élèves de SEGPA (section d'enseignement général

et professionnel adapté) de 6ème et 5ème dans le même groupe… la liste est malheureusement trop longue et inadmissible dans un établissement où un récent audit souligne l'efficacité du travail entre les écoles et le collège et les résultats positifs du travail accompli dans le cadre de la ZEP.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la dotation globale horaire du collège afin de créer une quatrième classe de 4ème, maintenir le poste d'alphabétisation, créer un poste au CDI et rétablir des classes par niveau pour la SEGPA.

Réponse émise le 1er juin 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits, jamais atteint, ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée par ailleurs 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ne pourront qu'être améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Besançon se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. La situation de l'académie de Besançon a fait l'objet ces dernières années d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses difficultés spécifiques. C'est ainsi que s'agissant du second degré, entre la rentrée 2000 et la rentrée 2006, elle devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 7,3 % tandis que ses moyens d'enseignement et de suppléance se réduiront de 6,2 %. Il apparaît, d'ailleurs, qu'à la rentrée 2005 le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie (23,52) est nettement plus favorable que la moyenne nationale (24,13). En 2006, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, les « réseaux ambition réussite » comprenant 249 collèges et 1 600 écoles de leur secteur, dont la liste a été établie en tenant compte des élèves qui sont le plus en difficulté, sont mis en place. Ils bénéficieront, au plan national, de 1 000 enseignants expérimentés qui auront pour tâche d'accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. 3 000 assistants pédagogiques viendront également renforcer l'encadrement de ces établissements. Pour sa part, la dotation de l'académie de Besançon intègre 12 emplois permettant d'affecter des enseignants expérimentés et 36 assistants pédagogiques pour les « réseaux ambition réussite ». Il appartient à la rectrice d'académie de répartir les dotations notifiées globalement entre les différents niveaux d'enseignement en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire proposées par la rectrice, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne plus particulièrement la situation du collège André-Masson de Saint-Loup, la rectrice de l'académie de Besançon ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône sont les mieux à même de vous donner toute précision sur la situation de cet établissement. Votre correspondance est donc adressée à la rectrice pour qu'elle puisse répondre à vos préoccupations.