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Thierry Repentin
Question écrite N° 22264 au Ministère de l'agriculture
Situation des races d'élevage à faible effectif
Question soumise le 16 mars 2006
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des races à faible effectif. Ces races locales participent à l'aménagement du territoire en contribuant à la spécificité des produits du terroir, à travers souvent des appellations d'origine contrôlée (AOC). Elles servent ainsi l'identité locale des territoires et véhiculent une image de qualité et d'authenticité. Il lui cite l'exemple de la race Tarine qui est adaptée à l'espace montagnard et permet la fabrication du Beaufort. Il s'agit donc d'un véritable patrimoine génétique et agriculturel. Le maintien de ces races repose sur les effectifs des animaux mais aussi sur les organisations d'éleveurs qui structurent et orientent la race. Les orientations récentes des Pouvoirs publics à l'égard du dispositif génétique français auront pour conséquence un désengagement de l'Etat et la nécessité de trouver d'autres modes de financement pour les organisations qui préservent les races locales. Il lui fait part de propositions émanant d'organisations d'élevage visant à accorder des allègements ou crédit d'impôt aux entreprises établissant des partenariats ou faisant des dons aux races locales. En conséquence il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 6 juillet 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les soutiens fiscaux qui pourraient être accordés aux races à faibles effectifs. Plusieurs dispositifs fiscaux favorables à l'agriculture ont été adoptés dans le cadre de la loi d'orientation agricole promulguée le 5 janvier dernier, pour favoriser l'emploi et certains investissements dans les exploitations agricoles. Néanmoins, la complexité et le caractère dérogatoire du crédit d'impôt limitent son usage à des situations exceptionnelles. L'action du ministère de l'agriculture et de la pêche en faveur de races à petit effectif regroupe une série de dispositifs. En premier lieu, le ministère verse des subventions à des associations tenant le livre généalogique. Les soutiens concernent également les instituts techniques encadrant le programme de conservation. Enfin, un financement est accordé à une banque de matériel génétique « cryoconservé ».
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