Question soumise le 23 mars 2006

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des populations civiles et militaires présentes sur les territoires où la France a procédé à des essais nucléaires.

Les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié le 15 janvier 2004 au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le pilotage d'un comité de liaison pour le suivi sanitaire des conséquences de ces essais. Un rapport est attendu pour cette année.

Les associations de vétérans des essais nucléaires s'inquiètent de la manière dont ces études ont été menées, en l'absence d'une enquête médicale effectuée après les essais et d'un recensement complet des populations concernées.

Ils ont procédé de leur côté à une enquête médicale auprès de leurs adhérents. Les résultats montrent un pourcentage de pathologies diverses, principalement cancéreuses, significativement plus élevé que pour le reste de la population.

Plusieurs tribunaux des pensions des armées ont reconnu qu'il y avait des présomptions graves et concordantes pour que ces maladies soient produites par l'irradiation ou la contamination nucléaire. Il est regrettable que le ministère de la défense fasse systématiquement appel de ces décisions.

Il souhaite connaître les résultats de l'étude médicale du comité gouvernemental en charge de cette question et quelles sont les mesures, législatives ou réglementaires que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes de ces populations.

Réponse émise le 29 mars 2007

Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'un suivi interministériel. En effet, à l'initiative du Président de la République, les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires (CSSEN) au Sahara et en Polynésie française. Cette mission a été reconduite le 26 janvier 2007, le président de l'autorité de sûreté nucléaire succédant au DGSNR. Ce comité, composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés (institut de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, peut s'entourer en tant que de besoin des experts qu'il juge utile. Dans le cadre du comité, sont examinés toutes les études et travaux relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le comité se réunit deux fois par an, et un premier rapport annuel, remis aux ministres de la santé et de la défense, a été rendu public en mars 2005. Ce rapport, consultable sur le site de l'autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr, présente les travaux effectués par les deux groupes de travail créés par le comité. Le premier groupe de travail, sur la base des données cliniques, biologiques, dosimétriques et épidémiologiques, a défini et caractérisé les pathologies susceptibles d'être radio-induites et celles pour lesquelles les connaissances disponibles ne permettent pas de les associer à une exposition aux rayonnements ionisants. Ce premier bilan qui n'est pas exhaustif est actuellement poursuivi. Le second groupe de travail a caractérisé les catégories de personnes concernées par les essais nucléaires français selon les données de dosimétrie externe disponibles. Environ 75 000 personnes sont concernées ; le nombre de personnes dont la dosimétrie externe cumulée dépasse 5 mSv est de 776, dont 101 dépasse 50 mSv, limite de dose réglementaire annuelle pour les travailleurs à cette époque. Le groupe de travail conclut provisoirement que, sur la base des données disponibles, la probabilité de constater un effet des radiations ionisantes est faible. Le groupe de travail poursuit ses travaux afin de compléter les données de façon exhaustive, et de mettre en place une étude de cas, en commençant par les personnes les plus exposées. Un second rapport sera publié courant 2007. Par ailleurs, la ministre de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique publieront prochainement un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques.