Question soumise le 30 mars 2006

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M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la mesure budgétaire supprimant 800 postes de « mis à disposition » (MAD) auprès des organismes complémentaires de l'école.

La transformation massive de 800 MAD en détachements inquiète les organisations complémentaires de l'école qui étaient bénéficiaires de ces personnels.

Le comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale considère d'une part que cette mesure est sans justification véritable au plan financier puisque le gouvernement s'est engagé à compenser strictement ces transformations par des subventions.

D'autre part, il note que cette mesure risque d'être inapplicable pour une bonne partie des organismes potentiellement concernés, notamment les mutuelles ainsi que tous ceux qui bénéficient de MAD à temps partiel.

Le système des MAD a vingt ans, il a été mis en place en 1985 et a depuis fait les preuves de son efficacité dans la relation des mouvements et organisations complémentaires de l'école avec le ministère de l'éducation nationale.

Les organisations les plus investies pour l'intégration par l'école, qui sont des partenaires reconnues, missionnées et contrôlées par l'autorité ministérielle, voient leurs subventions régulièrement réduites et désormais leurs moyens en personnels sont amputés de 800 postes, alors qu'elles sont sollicitées pour accroître leur action vers les publics et les zones les plus défavorisés.

Il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour leur permettre de réaliser leurs missions dans les meilleures conditions.

Retirée (caduque)