Question soumise le 30 mars 2006

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites que le gouvernement entend donner au projet de décret « fromages ». En effet, les producteurs corses sont très attachés au maintien de l'exclusivité de la dénomination spécifique au mode de production qui est le leur.

C'est pourquoi, il le remercie de la réponse qu'il voudra lui formuler. En effet, les productions locales ont toutes l'intérêt de préserver les traditions. Celles qui caractérisent la Corse méritent d'être sauvegardées des contraintes notamment engendrées par la mondialisation.

Réponse émise le 25 mai 2006

Le projet de modification du décret n° 88-206 précise l'utilisation du terme « fermier » pour tous les fromages. Il exclut un déroulement de la transformation en dehors de l'exploitation agricole du producteur. En effet, l'utilisation du terme « fermier » est limitée à une fabrication selon les modes traditionnels par un producteur agricole ne traitant que les laits de son exploitation, sur le site même de cette dernière. L'affinage peut toutefois se dérouler en dehors de l'exploitation, à la stricte condition de mettre en place un système d'identification garantissant la traçabilité du produit, et notamment son origine. Ces dispositions ne remettent pas en cause la filière fromagère en Corse, si importante pour la vitalité de ses espaces ruraux. Ce projet de texte entérine une pratique usuelle, notamment pour les fromages bénéficiant d'appellations d'origine contrôlée (AOC) que leurs caractéristiques distinguent des fromages de la même appellation ne pouvant prétendre au qualificatif « fermier ». Il a été débattu avec l'ensemble des professionnels concernés. La publication du décret fromage suit son cours et devrait intervenir prochainement.