Question soumise le 30 mars 2006

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude et l'incompréhension des agriculteurs adhérents des CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole) relatives au projet du gouvernement de supprimer les prêts à taux bonifiés pour financer leurs investissements.

Créés en 1982, les prêts à taux bonifiés permettent aux CUMA de financer des investissements collectifs importants, tels que l'achat de matériels de récolte, investissements beaucoup trop onéreux pour bon nombre d'exploitants agricoles individuels.

Ces prêts ont contribué à la modernisation de l'agriculture française. Leur suppression pénaliserait les agriculteurs qui se sont organisés collectivement pour rationaliser leurs investissements.

Il demande donc au gouvernement de ne pas remettre en cause les prêts à taux bonifiés au bénéfice des CUMA.

Réponse émise le 4 mai 2006

Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts « MTS-CUMA » ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.