Question soumise le 30 mars 2006

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M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 18658 posée le 14/07/2005 portant sur la diffusion d'EuroNews, consortium de télévisions publiques européennes dont le premier actionnaire de référence est France Télévisions, sur le réseau de la télévision numérique terrestre (TNT). Le référendum du 29 mai a démontré le déficit chronique d'informations sur la construction européenne et le désir d'amélioration de la connaissance des Français en matière européenne conduit à accompagner Euronews, seule chaîne de télévision à rendre compte régulièrement des travaux des institutions de l'Union européenne, pour obtenir sa diffusion sur la TNT. Il lui demande s'il entend favoriser une adaptation juridique qui permettrait à la SECEMIE, société éditrice d'Euronews, détenue en partie par des sociétés audiovisuelles extracommunautaires (notamment russes et suisses), de candidater à une autorisation de fréquence TNT.

Retirée (caduque)