Question soumise le 6 avril 2006

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret d'application de l'article 52 de la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004. Il lui rappelle que ce projet consacre un retour aux dispositions les plus contestés de l'amendement adoptée à l'Assemblée nationale ; en consacrant la création d'un nouveau corps de profession de santé paramédicalisé, il méconnaît l'importance même de la formation à l'exercice de la psychothérapie. En remettant en cause l'autonomie professionnelle des psychologues, ce projet de décret programme la disparition de cette profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager la concertation la plus large possible pour la rédaction de ce décret.

Retirée (caduque)