Question soumise le 6 avril 2006

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la redéfinition des Unités de soins de longue durée (USLD). Cette dernière risque d'aboutir à ce que ces services, destinés à accueillir des personnes lourdement dépendantes et nécessitant un suivi médical permanent, voient leurs capacités réduites des deux tiers.

Elle est malheureusement en cohérence avec la décision unilatérale de l'AP-HP de fermer 800 lits d'USLD en Ile de France, dont 200 à Paris sur la période 2006/2009, dénoncée par la mairie de Paris notamment.

Aujourd'hui, alors même que l'âge moyen d'entrée dans les maisons de retraite médicalisées de Paris par exemple s'élève à 87 ans (contre 85 il y a 4 ans) et que les personnes qui y sont accueillies nécessitent de plus en plus de soins médicaux, la réforme des USLD conduirait à renvoyer sur les maisons de retraite, dont les capacités de prise en charge médicale demeurent limitées, le plus grand nombre des patients accueillis actuellement en USLD.

Aucune étude n'a été menée dans les maisons de retraite médicalisées (EHPAD) pour mesurer l'impact de cette réforme (besoins en soins des personnes accueillies, ratios pertinents pour la prise en charge des personnes dépendantes les plus fragiles). Or, c'est de toute évidence un préalable indispensable.

On ne saurait accepter que la logique institutionnelle détermine la répartition des personnes accueillies sans tenir compte de la réalité de leurs besoins.

C'est pourquoi elle lui demande ce que deviendront les personnes accueillies aujourd'hui en USLD et les maisons de retraite à qui on demande d'assurer des missions jusqu'ici assumées par l'hôpital.

Retirée (caduque)