Question soumise le 13 avril 2006

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés rencontrées par certains usagers pour connaître les nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques suite à la disparition du « 12 ».

En effet, depuis le 3 avril 2006, lorsqu'un usager compose le « 12 », un message préenregistré lui explique que ce numéro n'existe plus et qu'il a été remplacé par des numéros à six chiffres commençant par 118. Pour connaître ces numéros, l'usager est invité à consulter un site d'informations sur le réseau Internet.

Il souhaiterait donc savoir comment les usagers qui n'ont pas accès au réseau Internet (soit parce qu'ils n'en ont pas les moyens financiers, soit parce qu'ils habitent des zones non desservies -et il y en a encore beaucoup) peuvent prendre connaissance de ces numéros.

Réponse émise le 11 mai 2006

Depuis le 3 avril 2006, le « 12 » et les autres numéros qui permettaient antérieurement d'accéder à des services de renseignements (le 222, le 612, le 712, le 3200, le 3211 et le 3912) ont été placés sur un disque. Dorénavant, les services de renseignements sont accessibles uniquement par des numéros à six chiffres commençant par 118. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a défini le format du message qui est diffusé aux personnes qui appellent le 12 depuis le 3 avril. Elle a notamment prévu que le message doit indiquer clairement que le numéro composé n'est plus en service et que pour obtenir un service de renseignements téléphoniques, il faut maintenant composer un numéro à six chiffres commençant par 118. Le message doit également permettre aux personnes qui cherchent à contacter les services d'urgence d'avoir accès à une liste des numéros d'urgence. Un site internet dédié, géré par l'ARCEP, (www.appel1l8.fr), fournit la liste des numéros « 118 » en service, les types de services proposés et leurs prix. Ce dispositif, associé aux campagnes promotionnelles lancées par certains fournisseurs de services de renseignements, permet d'assurer une large information du public sur les numéros « 118 » existants. Il est vrai, toutefois, que, bien qu'internet soit disponible sur l'ensemble du territoire grâce au bas débit, certaines personnes pourraient éprouver des difficultés pour identifier les numéros « 118 ». Aussi, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a édité une plaquette d'information qui a été diffusée via le réseau de La Poste et celui du ministère (trésoreries générales, centres des impôts) à 7 millions d'exemplaires (6,5 millions d'exemplaires par La Poste et 0,5 million par le réseau interne du ministère). Cette plaquette contient notamment une liste des numéros « 118 » attribués.