Question soumise le 20 avril 2006

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'école élémentaire de Champlitte.

L'école élémentaire de Champlitte fait l'objet d'une fermeture de classe pour la rentrée 2006. Cette décision apparaît, au vu des effectifs actuels, pour le moins injustifiée.

En effet, l'école compte aujourd'hui sept classes, et l'effectif prévu pour la rentrée prochaine, sans compter d'éventuels redoublants, est de 156 élèves. Leur répartition en six classes, donnerait une moyenne de 26 élèves par classe.

Dans ces conditions, l'inquiétude des parents d'élèves est grande, quant à l'avenir de leurs enfants, en particulier au cycle des apprentissages fondamentaux. Il est également important, de considérer, que l'école accueille plusieurs enfants en intégration scolaire et des enfants en grande difficulté, qui vivent dans les familles d'accueil de la commune.

Le département de la Haute-Saône souffre une nouvelle fois des mesures de la carte scolaire, puisque cette année encore, avec des effectifs de 1er cycle en hausse, aucun poste supplémentaire n'a été affecté pour la rentrée 2006.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la situation, afin de revenir sur la décision de fermeture d'un poste à l‘école élémentaire de Champlitte et de doter, le département de la Haute-Saône, de moyens supplémentaires en postes.

Réponse émise le 10 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits, jamais atteint, ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Besançon se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. La situation de cette académie a fait l'objet d'un examen attentif visant à prendre en compte sa situation propre. C'est ainsi que, s'agissant du premier degré, la mesure d'ajustement prise pour l'académie de Besançon pour la rentrée 2006 (- 15 postes) devrait permettre de conserver un taux d'encadrement global (5,49 postes pour 100 élèves) nettement plus favorable que la moyenne nationale (5,31). Il appartient à la rectrice d'académie de répartir les dotations notifiées en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire proposées par la rectrice, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Après examen des différents besoins au niveau académique et dans le cadre des moyens alloués, la rectrice a maintenu la dotation du département de la Haute-Saône. Compte tenu des éléments dont il est possible de disposer à ce stade de la préparation de la rentrée scolaire, le taux d'encadrement du département devrait se maintenir à un niveau favorable, soit 5,44 postes pour 100 élèves. En ce qui concerne plus particulièrement la situation de l'école élémentaire de Champlitte, la rectrice de l'académie de Besançon ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône, sont les mieux à même de vous donner toute précision sur la situation de cet établissement. Votre correspondance est donc adressée à la rectrice pour qu'elle puisse répondre à vos préoccupations.