Question soumise le 20 avril 2006

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les classes APAC à Paris.

Depuis la création des projets de classes artistiques et culturelles en 2000, la Mairie de Paris finance à parité ces projets avec l'Education Nationale.

Les classes artistiques et culturelles sont des projets portés par des enseignants et permettent l'intervention de partenaires extérieurs. Ces activités sont très importantes dans les écoles primaires car elles participent à l'ouverture d'esprit des enfants et au développement de leur personnalité. Elles participent aussi à la lutte contre l'échec scolaire.

Si l'intérêt de tels projets est évident on peut s'interroger sur la volonté réelle de l'Etat de favoriser et développer de telles actions en faveur des jeunes enfants scolarisés.

En effet, la légère augmentation des projets retenus à Paris – 71 de plus que l'année dernière pour arriver à 290 -, est insignifiante au regard des 480 classes sélectionnées dès la création du dispositif. La baisse drastique opérée depuis 2002, est bien le signe d'un désengagement important de l'Education Nationale. La baisse des crédits budgétaires d'année en année sur ce type d'actions, favorise la démotivation progressive des enseignants qui au vu du faible nombre des projets retenus abandonnent l'année suivante.

Par ailleurs, chaque année force est de constater que les projets retenus sont concentrés au centre-ouest ou à l'ouest de Paris. Alors que la plupart des écoles classées en ZEP sont au nord et à l'est de Paris, un nombre insignifiant de projets y est sélectionné. Ces choix ne peuvent que renforcer un peu plus l'inégalité de traitement qu'opère l'Académie de Paris depuis de nombreuses années comme l'a rappelé récemment l'Inspection Générale de l'Education Nationale.

Il est enfin préjudiciable que Paris qui finance à parité ces projets ne soit pas du tout consulté et associé aux sélections des projets.

C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de soutenir ces projets dans de meilleures conditions et contribuer à la mise en place d'un partenariat réel entre la mairie de Paris et l'Académie de Paris afin de veiller non seulement à l'équilibre territorial des projets sélectionnés, mais aussi à leur nombre.

Réponse émise le 4 janvier 2007

Le ministère de l'éducation nationale considère que l'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des élèves. Au-delà des enseignements obligatoires et optionnels, il consacre d'importants moyens financiers et humains au travers de diverses modalités dont les classes à PAC ne sont qu'une partie. Par rapport aux chiffres de 2001-2002, année de leur lancement, le nombre des classes à PAC sur le territoire national a diminué de près de 50 % dans le premier degré jusqu'en 2003-2004, mais a augmenté en 2004-2005 (16 283 en 2001-2002, 14 217 en 2002-2003 ; 8 189 en 2003-2004, 11 725 en 2004-2005). La baisse a été moindre dans le second degré, soit 40 % : 6 267 en 2001-2002 ; 7 570 en 2002-2003 ; 5 776 en 2003-2004, 3 747 en 2004-2005. Dans le cadre de la déconcentration des moyens de l'éducation nationale, les crédits consacrés à ces actions sont ainsi délégués aux services rectoraux, qui affectent les moyens budgétaires selon les priorités académiques et la masse globale des crédits disponibles. A cet égard il est intéressant de noter que le dispositif des ateliers artistiques, par exemple, s'est globalement maintenu en nombre dans le second degré : 3 950 en 2001-2002, 3 660 en 2002-2003, 3 244 en 2003-2004 et 3 035 en 2004-2005. Le dernier phénomène important à relever concerne l'effet de levier des contributions du ministère de l'éducation. Le financement des classes à PAC était organisé de la manière suivante en 2001-2002 : 92 % par le ministère de l'éducation nationale, 6 % par les directions régionales des affaires culturelles et 2 % par les collectivités territoriales. En 2004-2005, si la part de l'éducation nationale (70 %) et des DRAC (4 %) ont diminué, les collectivités territoriales sont beaucoup plus engagées dans ce dispositif (26 %). Le dispositif des classes à PAC n'a donc pas vocation à être porté par les seuls acteurs éducatifs, mais à s'inscrire dans une démarche de programmation territoriale en concertation avec les collectivités et les services déconcentrés du ministère de la culture. En ce qui concerne plus spécifiquement l'académie de Paris, la répartition géographique des classes pouvant bénéficier d'un financement de classe à PAC est fonction de la faisabilité et de la pertinence des projets proposés, ce qui n'induit pas un nombre identique de classes à PAC d'une circonscription à l'autre. Il importe toutefois de noter que les projets retenus cette année pour les 7e, 8e et 16e arrondissements sont au nombre de 22, alors qu'on en compte 108 pour les 18e, 19e et 20e arrondissements, ce qui ne défavorise pas les arrondissements populaires. On notera d'autre part que sur l'ensemble des classes à PAC ouvertes, 34 % fonctionnent en ZEP-REP. Enfin, dans la mesure où la Ville de Paris participe au financement des classes à PAC, elle délègue le chef de bureau de la direction des affaires scolaires (DASCO) qui participe à chacune des commissions d'attribution des classes à PAC depuis 2001.