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Jacques Blanc
Question écrite N° 22831 au Ministère de la santé
Place des stomatologues dans le parcours de soins
Question soumise le 20 avril 2006
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les stomatologues. Depuis la mise en place de la réforme de l'assurance maladie, les stomatologues sont inclus dans le parcours de soins coordonné qui impose au patient de consulter d'abord son médecin traitant avant de consulter un stomatologue, ce qui n'est pas le cas pour les chirurgiens-dentistes. Ces praticiens sont inquiets pour la pérennité de leur profession et craignent que des aspects particuliers de la santé, par exemple, les femmes enceintes souffrant de caries dentaires ou les patients à risques vasculaires, cardiaques, diabétiques ou sous anti-coagulants ne soient pas pris en compte. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour remédier aux lacunes dont sont actuellement l'objet les stomatologues.
Réponse émise le 5 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
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