Question soumise le 20 avril 2006

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M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de la CMU en matière d'accès aux soins. Lorsque les patients bénéficiaires de la CMU n'ont pas signifié leur choix d'un médecin traitant, les médecins qu'ils consultent se voient privés du paiement de 10 % de la somme qui leur est due par la CPAM. Les médecins généralistes installés dans des cabinets en milieu populaire et défavorisé, qui traitent une majorité de patients sous CMU, s'inquiètent car ils ne peuvent supporter une trop grande pénalisation financière compte tenu de cette grande proportion de patients précarisés dans leur clientèle. Le déremboursement opéré par la loi pour les patients bénéficiaires de la CMU qui n'ont pas choisi leur médecin traitant devrait être réclamé par le médecin en cas de tiers payant. Il est donc à craindre que la qualité de soins offerte jusqu'ici aux populations les plus défavorisées se dégrade alors même que de nombreux médecins oeuvrent à son maintien. En conséquence, il lui demande de lui faire part des dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour que la couverture maladie universelle ne soit pas remise en partie en cause si cette situation devait perdurer.

Retirée (caduque)