Question soumise le 20 avril 2006

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M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le déroulement de carrière des éducateurs jeunes enfants dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation des EJE rendant le diplôme d'Etat accessible par la validation des acquis de l'expérience. Il semblerait que, contrairement aux autres professionnels de même niveau de qualification comme les assistants socio-éducatifs, ils n'aient accès ni au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs, ni à la catégorie A. S'il en est ainsi, afin d'évoluer dans la carrière, ils devront quitter la filière et concourir pour le cadre d'emploi des attachés, ce qui ne leur permet pas de valoriser l'expérience acquise. Or, les éducateurs jeunes enfants se voient confier par les collectivités territoriales de lourdes responsabilités de gestion et accueil. C'est pourquoi, il lui demande s'il est possible d'uniformiser, dans la filière sociale, les déroulements de carrière des fonctionnaires de qualification de niveau bac + 3 ce qui permettrait aux EJE de prétendre au cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs et un accès à la catégorie A avec des grilles équivalentes à celles des attachés.

Retirée (caduque)