Question soumise le 27 avril 2006

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question aura une réponse

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faible portée de l'institution du juge des libertés et de la détention. En effet, plusieurs questions ne manquent pas de se poser à son sujet. Le juge des libertés et de la détention a-t-il toujours à sa disposition l'entier dossier ? A-t-il le temps d'en prendre connaissance ? Est-il, en pratique, suffisamment libre à l'égard de la position du juge d'instruction qui lui transmet le dossier pour débat contradictoire sur l'incarcération ? La pratique démontre que la réponse à ces questions est globalement négative. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses réflexions sur le devenir du juge des libertés et de la détention.

Retirée (caduque)