Question soumise le 27 avril 2006

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de mettre en place une vidéosurveillance de la garde à vue. En effet, non seulement les actes accomplis durant la garde à vue mériteraient d'être enregistrés, mais, en outre, les périodes de repos devraient être surveillées, afin d'éviter les drames humains. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses réflexions et ses intentions sur ce point.

Retirée (caduque)