Question soumise le 27 avril 2006

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M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fonctionnement de la permanence des soins. Les Français sont très attachés à ce dispositif qui leur permet de contacter simplement un médecin de garde pendant la nuit. Pourtant, le rapport présenté en mars 2006 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à ce sujet pointe les lacunes de l'organisation de la permanence des soins. Selon les termes de ce rapport il semble que l'organisation de ce service demeure ni fiable ni efficiente malgré le décret du 7 avril 2005 n° 2005-328 et l'avenant n° 4 à la convention nationale des médecins signé le 22 avril 2005. La régulation des appels téléphoniques de la part des patients souffre de son engorgement tandis que la réponse de la médecine générale à cette demande de soins est aléatoire et marque une tendance au désengagement, en particulier en seconde partie de nuit. Enfin, ce rapport souligne le caractère empirique et le pilotage trop complexe du dispositif de permanence des soins. Les propositions avancées préconisent notamment une clarification des responsabilités entre les différents acteurs de ce dispositif et la mise en place d'une organisation plus fiable rassemblant tous les moyens disponibles. Il souhaite donc savoir s'il entend donner suite à ce rapport et suivre les recommandations formulées par l'IGAS et l'IGA.

Retirée (caduque)