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Serge Larcher
Question écrite N° 23013 au Ministère de l'outre-mer (caduque)


Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

Question soumise le 4 mai 2006

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M. Serge Larcher souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la proposition qu'il a faite de répartir l'enveloppe du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) en privilégiant certaines régions. Ainsi, la Martinique serait ponctionnée de 198 millions (sur quelque 600 millions dans le DOCUP 2000-2006). Il s'interroge sur les raisons d'un tel partage (la Guadeloupe perdant également 44 millions, la Réunion en gagnant 81). Est-ce à la Martinique et à la Guadeloupe seules de participer à l'effort de solidarité nationale envers la Guyane ? Quelle est la participation de l'Etat ? Il lui demande pourquoi il n'a pas attendu que les préfets aient remis leur diagnostic territorial. Même s'il ne s'agit là que de négociations, il estime que ces propositions n'augurent rien de bon pour la reprise des négociations en septembre prochain. Aussi, il souhaite connaître ses explications sur cette question.

Retirée (caduque)

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